CONDITIONS GENERALES DE VENTE POUR LES CLIENTS PARTICULIERS


CONDITIONS GENERALES DE VENTE ET DE REALISATION D'UNE TRANSMISSION FLORALE INTERFLORA SUR WWW.INTERFLORA.FR, WWW.FLEUROP.FR, LEURS SOUS-DOMAINES (Prestige, Mobile, Applications smartphone / tablette), ET PAR LES SERVICES DE TELEVENTE DE SFTF INTERFLORA

La transmission florale Interflora est la possibilité pour un client de passer commande via les canaux de vente centralisés mis en place par SFTF Interflora pour faire livrer à distance - par un fleuriste, membre du réseau Interflora , à un destinataire - un produit floral, accompagné ou non d'un message, pour une adresse, une date et un moment donné, tout en étant couvert par la garantie Interflora.

Pour certains produits autres qu’exclusivement floraux, vendus via le canal Internet, SFTF pourra recourir à des prestataires logistiques pour la livraison par colis fleurs, dans le délai prévu, à charge pour SFTF de prévenir préalablement le client donneur d'ordre.

Pour que la transmission florale Interflora traduise le plus fidèlement la commande du client donneur d'ordre transmise au fleuriste exécutant, quelques règles fondamentales doivent être respectées par toutes les parties prenantes (SFTF, client donneur d'ordre, fleuriste exécutant-livreur, destinataire).

Sommaire :

1) SFTF

SFTF - Société Française de Transmissions Florales - Société Anonyme au capital de 4 201 470 €, immatriculée au RCS LYON B N° 562 132 670 (SIREN) dont le siège social est situé au 103, avenue Maréchal de Saxe - 69003 Lyon est représentée par son Directeur Général, Monsieur Eric LEDROUX.

SFTF - Société Française de Transmissions Florales - est l'unique titulaire des droits sur les marques INTERFLORA et FLEUROP et le logotype MERCURE porteur du bouquet Interflora pour la France et les Départements et Collectivités d'Outre-Mer.

Dans le cadre de la transmission florale Interflora SFTF s'engage sur la qualité des fleuristes Membres agréés de son réseau autorisés à faire usage de la marque INTERFLORA. SFTF veille au respect, par chacun, des engagements qui suivent et, de manière générale, à la bonne application du Contrat en vigueur avec ses adhérents, pour un parfait respect des droits du consommateur.

SFTF s'engage à faire aboutir, au mieux des intérêts de la clientèle, les éventuels litiges (suite à une réclamation d'un client ou d'un destinataire) pouvant survenir à l'occasion d'une commande Interflora. Lorsque la responsabilité d'un Membre est établie à l'occasion d'une commande Interflora, SFTF peut prendre à sa charge le règlement de l'issue de ce litige et prendre à l'égard du fleuriste défaillant, après l'avoir entendu en ses explications, une des sanctions définies dans le Contrat Interflora, indépendamment de toute poursuite judiciaire en demande de dommages et intérêts. Lorsque la responsabilité des prestataires logistiques est établie à l’occasion d’une commande Interflora, SFTF peut prendre à sa charge le règlement de l’issue de ce litige.

SFTF et les fleuristes Membres de son réseau ne peuvent pas être tenus responsables du contenu du message personnel apposé sur le bon de commande puis joint au produit floral simple ou accessoirisé livré. Il en est de même concernant le contenu des messages ou photographies transmis sous la forme de QR Code. SFTF et les fleuristes Membres de son réseau sont autorisés à ne pas transmettre un message dont le contenu pourrait porter atteinte aux bonnes mœurs et/ou créer un trouble à l'ordre public.

SFTF ne pourrait être tenue responsable des produits présentés par des partenaires et leurs supports de communication et dont la date limite de disponibilité serait dépassée.

2) Les sites www.interflora.fr et www.fleurop.fr et leurs sous-domaines

Ces sites Internet et leurs sous-domaines (ci-après dénommés « les sites ») sont la propriété de SFTF qui en assure la gestion commerciale. SFTF n'assure pas la gestion commerciale des sites www.interflora.com et www.fleurop.com, qui sont la propriété de Fleurop Interflora - Global Flower Services (GFS), dont le siège est basé à Zurich (Suisse).

La composition des sites, tous les textes et images présentés sont protégés au titre de la propriété intellectuelle et de ses droits dépendants ; leur reproduction ou représentation, même partielle, est interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon.

Les sites proposent un choix de produits floraux issus d'une e-collection (pour les livraisons en France), des Catalogues internationaux (pour les livraisons à l'étranger). Les produits et les informations exposées sur les sites ont pour objectif d'amener le client internaute à faire son choix le mieux possible en connaissance de cause.

3) Le client donneur d’ordre

Le client donneur d'ordre ou client doit savoir :

.qu'il est réputé avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Vente et les accepter irrévocablement ; Les modifications des conditions générales de vente sont opposables aux clients du Site à compter de leur mise en ligne. SFTF invite ses clients à relire attentivement les conditions générales de vente en vigueur à chaque nouvelle commande, lesdites conditions étant consultables en ligne à l’adresse du Site ainsi que via le lien hypertexte situé à l’étape 3 du processus de commande en ligne dénommée « Récapitulatif » et préalable au paiement;

.que l'ordre est réalisé et par conséquent qu'il accepte définitivement le processus de commande et les présentes conditions contractuelles :

1. sur www.interflora.fr et ses sous-domaines et sur www.fleurop.fr, par l'activation du lien « Valider mon paiement »

2. en télévente, lors de la confirmation par le client du récapitulatif oral de la commande faite par le téléopérateur tel que prévu dans les procédures SFTF ;

.que d'un commun accord entre les parties, les données enregistrées par SFTF constituent la preuve de la nature, du contenu, des modalités de la date et du montant de la commande; Les informations relatives à toute opération effectuée à partir de l’identifiant seront stockées et archivées par SFTF et serviront de preuve en cas de litige avec le client conformément à la loi du 13 mars 2000 sur la signature et la preuve électronique. Elles auront force probante en cas de différend entre les parties et seront conservées par SFTF pendant toute la durée nécessaire au regard des règles légales de la prescription.

.qu'il demande à SFTF, via ses canaux de vente centralisés, (les sites, les services de télévente dont notamment le n° Vert 0 800 203 204 (appel gratuit depuis un poste fixe), les n° Azur 0825 20 20 20 pour interflora.fr et 0825 20 20 20 pour le prestige.interflora.fr (prix d'un appel local depuis un poste fixe + 0,06€ par minute ), et le n° Indigo 0825 353 876 pour le site mobile et les applications Iphone, Ipad et Android (coût d'un appel local depuis un poste fixe + 0,15 € la minute), du lundi au samedi de 8h à 19h hors certains jours fériés, de faire livrer à distance à un destinataire un produit floral qui sera réalisé par un Membre du Réseau Interflora - le fleuriste Exécutant - en mesure de livrer le destinataire suivant les règles d'affectation SFTF ou pour tout produit non exclusivement floral, de le faire livrer à distance par colis fleurs à un destinataire via les prestataires logistiques ;

.que pour certains produits floraux, le client peut choisir entre plusieurs prix correspondant à différentes offres :

- Small : le produit floral livré correspondra au descriptif présenté sur la page produit en termes de couleur et de volume étant entendu que le bouquet Interflora présenté est un produit de création réalisé par un artisan fleuriste sur la base d'un assortiment de fleurs fraîches. La sensibilité créative du fleuriste exécutant, son savoir-faire, son approvisionnement de fleurs du moment suivant la saison peuvent faire que le bouquet livré puisse, à son initiative, parfois différer du visuel présenté qui a valeur illustrative, y compris en nombre de fleurs, sauf pour les produits dont le nombre de fleurs est déterminé dans le descriptif.

- Medium et Large : le produit floral livré correspondra au descriptif présenté sur la page produit en termes de couleur et de volume et sera augmenté en volume de fleurs proportionnellement au prix indiqué sur chaque offre. Il est entendu que le bouquet Interflora présenté est un produit de création réalisé par un artisan fleuriste sur la base d'un assortiment de fleurs fraîches. La sensibilité créative du fleuriste exécutant, son savoir-faire, son approvisionnement de fleurs du moment suivant la saison peuvent faire que le bouquet livré puisse, à son initiative, parfois différer du visuel présenté qui a valeur illustrative, y compris en nombre de fleurs.

.qu'à la réception de la confirmation de la commande par SFTF, il bénéficiera d'un droit de rétractation de quatorze (14) jours, à compter du jour du paiement de la commande, à exercer auprès de SFTF au moyen d’une déclaration dénuée d’ambigüité. Il trouvera les renseignements nécessaires ainsi que le formulaire de rétractation dans l’onglet « Rétractation » consultable en ligne sur le site et à l’étape de sélection par le Client de son produit cadeau. Son attention est toutefois attirée sur le fait que toute commande de produits périssables passée pour une exécution dans un délai inférieur au droit de rétractation aura pour effet d'entraîner la livraison du produit et la réalisation de la prestation de SFTF. En conséquence, et à défaut d'avoir rétracté la commande avant la livraison, la rétractation n'est plus matériellement possible. Il sera donc réputé avoir renoncé au droit de rétractation à l'intérieur du délai légal. En effet, la nature périssable des produits floraux est une exception au droit de rétractation.

Pour toute commande de produits non périssables, le Client dispose d'un délai de 14 jours francs pour exercer son droit de rétractation à compter du jour du paiement de la commande auprès de SFTF au moyen d’une déclaration dénuée d’ambigüité. Il trouvera les renseignements nécessaires ainsi que le formulaire de rétractation dans l’onglet « Rétractation » consultable en ligne sur le site et via un lien hypertexte situé à l’étape de sélection par le Client de son produit cadeau. Il disposera alors d’un délai de 14 jours après avoir actionné son droit de rétractation pour renvoyer le produit à ses frais, dans son emballage d'origine et en bon état.

.qu'il pourra contacter, pendant les horaires d’ouverture, les services Interflora au 0825 20 20 20 (prix d'un appel local depuis un poste fixe + 0,06€ par minute ) et pour les produits de la ligne Prestige au 0825 205 825 (coût d'un appel local depuis un poste fixe) pour toute question relative à la commande.

.qu'il pourra suivre à tout moment l'exécution de sa commande via l’onglet « Suivi de commande » sur les sites www.interflora.fr, www.prestige.interflora.fr et www.mobile.interflora.fr ainsi que sur les applications smartphone, tablette.

.que le Fleuriste Exécutant doit traduire fidèlement dans la réalisation du produit les sentiments exprimés par le client lors de la commande et de la saisie de l’occasion (naissance, mariage, décès, anniversaire, etc.) en tenant compte de son approvisionnement, des prix pratiqués dans son magasin, de la saison et des coutumes et usages locaux : il doit exécuter chaque commande conformément à sa définition, fidèlement en qualité et en quantité de fleurs.
Ces spécificités induisent que la sensibilité créative du fleuriste, son savoir-faire, peuvent faire que la création livrée puisse, à son initiative, parfois différer du visuel qui a valeur illustrative.

.qu'il doit vérifier que l'ensemble des informations qu'il saisit ou transmet pour sa commande est correct, complet et suffisant pour permettre la bonne exécution et livraison de l'ordre (et plus particulièrement : la présence du destinataire à la date et à l’adresse indiquées pour la livraison, digicode, n° téléphone fixe et/ou mobile du destinataire, etc.) mais également ses propres coordonnées téléphoniques. Si ces informations sont manquantes, le client donneur d'ordre ne peut tenir ni SFTF, ni les fleuristes concernés, ni les prestataires logistiques responsables de ne pas avoir honoré la commande telle que demandée. En cas de litige, la garantie Interflora pourra ne pas s'appliquer si les informations qui figurent sur le bon de commande sont incomplètes, insuffisantes ou erronées ;

.que son identité et ses coordonnées ne sont transmises ni au fleuriste Exécutant en charge de la livraison, ni aux prestataires logistiques, ni au destinataire, et qu'il doit donc penser à signer ou à s'identifier sur le message d'accompagnement du produit prévu à cet effet s'il le souhaite (recommandé) ;

.que le récapitulatif de la commande tient lieu de justificatif. En télévente, le client doit noter et conserver le numéro de la commande qui lui est communiqué. S'il désire obtenir une facture, il doit expressément en faire la demande au téléopérateur ou ultérieurement à SFTF. Le client internaute peut obtenir la facture par mail en faisant la demande à l'adresse suivante : contact@interflora.fr pendant les 15 jours suivants la date de livraison prévue ;

.que, sous réserve de son obligation d'information, il doit savoir qu'en cas de non aboutissement de la commande [impossibilité du ou des fleuriste(s) Exécutants-livreur(s), du prestataire logistique susceptible(s) d'honorer la commande], il sera alors remboursé, à sa demande, de l'intégralité de sa commande et aucun dédommagement ne pourra être demandé et ce sous réserve qu’il ne s’agisse pas d’évènements de force majeure ;

.que le numéro de téléphone du destinataire pourra être utilisé par le fleuriste Exécutant ou par le prestataire logistique afin de s'assurer de la présence du destinataire sur le lieu de livraison. Un second déplacement n'étant pas contractuel, cet appel permet d'optimiser le service Interflora. L'absence d'effet de surprise du destinataire ne peut en aucun cas être considérée comme source de litige ;

.qu'il doit s'assurer que pour la date et moment de livraison, le destinataire ou une personne le représentant sera susceptible de réceptionner le produit ;

.qu'en cas d'absence d'une boîte aux lettres ou d'inaccessibilité de celle-ci à l'adresse de livraison, le numéro de téléphone fixe ou mobile du destinataire pourra être utilisé par le fleuriste assurant la livraison ou par le prestataire logistique pour - en l'absence de discussion directe - y laisser un message vocal sur la messagerie téléphonique ou envoyer un texte d'information par SMS ;

.que la commande doit respecter les contraintes de délai, d'information et de prix qui lui sont indiquées compte tenu des règles édictées par SFTF ;

.que toutes les commandes ne sont pas d'exécution obligatoire, et donc que certaines nécessitent un accord préalable du fleuriste Exécutant (par exemple : nombre précis de fleurs, variété ou couleur précise, délai de livraison très court, horaire précis de livraison, livraison éloignée ou hors horaires d'ouverture du magasin, adresse et ou références du destinataire incomplètes, prix du produit floral inférieur ou supérieur à ceux figurant dans la e-collection). A ce titre, il contactera le n°0825 20 20 20 (prix d'un appel local depuis un poste fixe + 0,06€ par minute ) pour tout renseignement complémentaire du lundi au samedi de 8h à 19h hors certains jours fériés ;

.que le paiement de la commande se fait au moment de son enregistrement et que le règlement des commandes Interflora est toujours effectué au comptant sans escompte ;

.que le prix des produits présentés ou proposés est TTC. Ce prix ne comprend pas les frais de livraison, hors Ligne Prestige, toutefois il inclut les frais de réseau et la Garantie Interflora. Le client est informé de façon complète et très visible du montant des frais de livraison et du prix total de sa commande au plus tard avant la confirmation de ladite commande. La SFTF se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits commandés sont facturés au prix en vigueur lors de l'enregistrement de la commande.

.que le prix des produits issus de la Ligne Prestige est TTC. Ce prix comprend le prix du produit floral et le complément de prix Interflora (33 euros TTC), ce dernier couvrant les frais de livraison, les frais de réseau ainsi que la Garantie Interflora. Le montant du complément de prix est fixe quelle que soit la destination, la date de livraison et le produit floral livré. La SFTF se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits commandés sont facturés au prix en vigueur lors de l'enregistrement de la commande ;

.qu'il doit honorer le prix de sa commande enregistrée sur Internet ou par un téléopérateur SFTF, selon les Conditions Générales de Vente, par carte bancaire : Visa, MasterCard, American Express, Illicado, Cofinoga, autres cartes bleues (numéro d'identification, date d'expiration et cryptogramme) directement sur le Site (saisie sécurisée par cryptage SSL), ou par téléphone, lors des prises de commande par un téléopérateur, SFTF assure le paiement sécurisé. Toutes les informations sensibles échangées entre l'ordinateur d'un client et nos sites web sont cryptées, ne peuvent pas être lues en clair et sont certifiées par une autorité de certification Verisign).

En fonction du canal de vente utilisé, SFTF met à la disposition de ses clients la possibilité d'enregistrer de manière sécurisée ses données bancaires. Pour pouvoir en bénéficier, le client devra créer un compte client et cocher l'option « Je souhaite enregistrer mes coordonnées bancaires » lors de sa première commande (option non disponible pour les détenteurs de carte American Express). Lors d'une deuxième commande, s'il le souhaite, le client titulaire d'un compte n'aura pas à ressaisir ses coordonnées bancaires qui seront préenregistrées mais simplement son identifiant et son mot de passe.

.qu'il est responsable du maintien de la confidentialité de son compte et mot de passe, des restrictions d'accès à son ordinateur, smartphone/tablette et dans la limite de ce qui est autorisé par la loi applicable, le client accepte d'être responsable de toutes les activités qui ont été menées depuis son compte ou avec son mot de passe. Le client doit prendre toutes les mesures nécessaires pour s'assurer que son mot de passe reste confidentiel et sécurisé, et doit informer SFTF immédiatement s'il a des raisons de croire que son mot de passe est connu de quelqu'un d'autre, ou si le mot de passe est utilisé ou susceptible d'être utilisé de manière non autorisée. Le client est responsable de la validité et du caractère complet des informations qu'il fournit à SFTF, et doit informer SFTF de tout changement concernant ces informations. Le Client peut accéder à ses informations et les modifier, ainsi que ses paramètres de compte, dans l'espace « Mon Compte » du site internet.

Le client ne doit pas utiliser un quelconque Service Interflora : (i) d'une façon qui causerait, ou serait susceptible de causer une interruption, un dommage, ou une altération d'un Service Interflora, ou (ii) dans un but frauduleux, ou en relation avec un crime ou une activité illégale, ou (iii) dans le but de provoquer des troubles, nuisances ou causes d'anxiétés. SFTF se réserve le droit de refuser l'accès, de fermer un compte, de retirer ou d'éditer le détail des commandes du compte si le client est en violation des lois applicables, desdites Conditions Générales de Vente ou toutes autres lignes directrices ou politiques de SFTF.

.que le paiement par Carte de Paiement déclenche une demande systématique d'autorisation de débit auprès des établissements bancaires concernés. Tout refus, quel qu'en soit la cause, implique l'abandon ou la reprise de ladite commande par SFTF et n'engage pas la responsabilité de SFTF;

.qu'en cas de refus du destinataire d'accepter le produit floral livré, celui-ci sera considéré comme réalisé et livré et le client donneur d’ordre ne pourra prétendre à aucun remboursement ;

4) Livraisons

La livraison ne peut se faire qu’après réception du paiement de l’intégralité de la commande. Tous les évènements considérés par la jurisprudence comme cas de force majeure, qui tendraient à empêcher ou à rendre exorbitante l’exécution d’approvisionnement, constituent de convention expresse, une cause de suspension ou d’extinction des obligations de SFTF, sans indemnité au profit du client si l’évènement se prolonge au-delà d’un délai de 15 jours

SFTF s'engage à informer sa clientèle sur des contraintes spécifiques qui viendraient perturber temporairement ou définitivement tout ou partie de la prestation de service concernant l’approvisionnement des Membres ou la livraison dès lors qu'elle en a connaissance.

1/ Livraisons en mains propres par nos artisans fleuristes :

.que pour une livraison le matin (entre 8h et 13 heures) en France métropolitaine, la commande peut être enregistrée jusqu’à 11 heures le jour même (hors produits spécifiques).

.que pour une livraison en journée (entre 8h et 20h) ou après-midi (à partir de 14 h), la commande peut être enregistrée jusqu’à 17 heures le jour même (hors produits spécifiques).

.que pour les livraisons à l'étranger, le choix du produit floral s'effectue à partir des seules références et conditions des produits présentés dans les pages « livraison à l'étranger », des Catalogues internationaux ou des descriptions des téléopérateurs. Ces références sont fournies aux prix conseillés en vigueur par les principaux pays. Les moments précis de livraison - matin ou après-midi - ne sont pas garantis à l'étranger sauf pour les cérémonies (deuil et mariage). Chaque Section Nationale étrangère sélectionne le fleuriste Exécutant selon le produit et la localité à desservir. C'est également la Section étrangère qui se porte garante de la bonne exécution de chaque commande.

.que pour certains jours, il n'est pas possible de garantir le moment de livraison du produit floral, en particulier lorsque la commande est passée à l'occasion d'une grande fête (Saint Valentin, Fête des Grand-Mères, 1er mai, Fête des Mères) et/ou avec un court délai ;

.qu'il peut, à l'occasion d'une fête majeure à fort trafic de livraison, voir sa commande livrée la veille du jour de fête concernée (Fête des Grand-Mères, Fête des Mères) sans possibilité de dédommagement;

.qu'en cas de refus du destinataire d'accepter le produit floral livré, celui-ci sera considéré comme réalisé et livré et le client donneur d’ordre ne pourra prétendre à aucun remboursement ;

.que pour une livraison à effectuer dans une entreprise ou un environnement hospitalier (clinique, hôpital, maternité, maison de retraite, etc.), il doit s'assurer, avant de passer toute commande, que celle-ci peut se faire sans difficulté, car, en cas de refus fait au livreur, pour quelque raison que ce soit (sécurité, règlement interne, pandémie, locaux à ambiance stérile ou autres), la livraison sera considérée comme effectuée. La livraison à l'accueil est considérée comme valant livraison au destinataire ;

.que pour un deuil ou pour une livraison dans un lieu public, eu égard aux circonstances (hôpital, clinique, funérarium, athanée, reposoir, église, etc.) et sachant qu'il n'entre pas dans les engagements de l'organisation funéraire de gérer la réception des fleurs, la signature du destinataire peut ne pas être obtenue. En conséquence, la confirmation de la livraison faite par le fleuriste Exécutant vaut certification de la réalisation de la prestation ;

.que dans certains hôpitaux l'accès aux chambres est refusé aux livreurs : généralement les fleurs sont alors déposées à l'accueil, et ce n'est qu'ensuite que le personnel hospitalier peut être amené à les remettre aux destinataires, selon le règlement intérieur en vigueur des lieux. En conséquence, la confirmation de la livraison faite par le fleuriste Exécutant vaut certification de la réalisation de la prestation ;

.que pour un deuil, à la demande de la famille, la date et/ou le lieu de livraison du produit floral peuvent être modifiés. Aucune réclamation ne pourra alors être prise en compte sur ces modifications. Il en sera de même sur toute modification demandée par la famille du destinataire ;

2/ Livraisons par colis-fleurs via nos prestataires logistiques :

.que ces livraisons ne sont pas réalisables en Corse et dans les DOM COM ;

.que toute commande passée en semaine avant 18 heures est livrable en J+1 le matin de 8h à 13h du lundi au samedi ;

.que pour toute commande à livrer à Paris et dans les départements 92/93/94/95, la livraison est possible le dimanche matin sous réserve d’être passée le samedi avant 18 heures ;

.que pour certains jours, il n'est pas possible de garantir le moment de livraison du produit floral, en particulier lorsque la commande est passée à l'occasion d'une grande fête (Saint Valentin, Fête des Grand-Mères, 1er mai, Fête des Mères) et/ou avec un court délai ;

.qu'il peut, à l'occasion d'une fête majeure à fort trafic de livraison, voir sa commande livrée la veille du jour de fête concernée (Fête des Grand-Mères, Fête des Mères) sans possibilité de dédommagement;

3/ Le Click And Collect :

.que pour certains produits identifiés sur la page dédiée « Click And Collect », il est possible de retirer la commande directement en magasin.

.que le Click and Collect permet de choisir à la fois son magasin et son créneau horaire, pour le retrait de sa commande, en fonction des horaires d’ouverture du point de retrait.

.que la confirmation de commande intervient dans un délai d’une heure, et est adressée par mail et SMS. En cas de commande pendant les horaires de fermeture, la confirmation de commande interviendra alors dans un délai d’une heure à compter de l’heure d’ouverture du magas in de retrait sélectionné. Si la prise en charge n’était pas possible dans le magasin de retrait choisi, un mail et un SMS d’annulation de commande seront alors envoyés au client toujours dans le délai d’une heure suivant la passation de commande. La carte bancaire ne sera débitée qu’en cas de confirmation de commande.

.qu’en cas d’annulation de commande, le client pourra alors se rendre sur la page dédiée Click and Collect, pour repasser sa commande dans un autre magasin de retrait.

.qu’à partir de la réception du mail et du SMS de confirmation de commande, le client ne pourra pas retirer son produit avant un délai minimum de deux heures, pour permettre au fleuriste de réaliser son produit. Un mail et un SMS seront adressés au client une heure avant la disponibilité du produit dans son magasin de retrait.

.que toute modification de commande avant la réception du mail et du SMS de confirmation doit faire l’objet, d’une annulation de la commande initiale, et du passage d’une nouvelle commande sur la page dédiée au Click and Collect. Toute modification de commande intervenant après la réception du mail et SMS de confirmation ne pourra pas être prise en compte, et aucune réclamation ou remboursement ne sera possible.

.que pour tout retrait en magasin, le client devra être muni du mail de confirmation comportant le numéro de la commande. Si la commande est retirée par une autre personne que le client, celle-ci devra présentée au moment du retrait le mail de confirmation comportant le numéro de commande.

.que si le client conteste la conformité de son produit par rapport à sa commande, il doit impérativement le signaler au fleuriste, prendre en photo le produit et adresser ensuite sa réclamation par mail à relationsclientele@interflora.fr. En aucun cas il ne doit partir avec le produit. A partir du moment où la commande est retirée, plus aucune réclamation ne sera recevable.

.que si la commande n’a pas été retirée par le client, le produit restera disponible en magasin pendant un délai de 48 heures courant à partir de la disponibilité du produit au magasin de retrait. Passé ce délai, aucune réclamation ni aucune demande de remboursement se seront prises en compte.

5) Le destinataire du produit floral

Le "Certificat de livraison" ou le document présenté par le fleuriste Exécutant ou le prestataire logistique justifiant ainsi la bonne livraison doit être signé par le destinataire s'il est présent ou valablement représenté par une autre personne (hors deuil ou livraison dans un lieu public) ;

S'il n'est pas présent ou représenté lors de la livraison, il doit, au vu de "l'Avis de Passage" qui a été déposé dans sa boîte aux lettres, si celle-ci est accessible, ou au vu du SMS qui a été envoyé via son numéro de portable, entrer en contact avec le fleuriste Exécutant ou le prestataire logistique dont l'adresse figure sur « l'Avis de Passage » ou sur le SMS et se rendre à son magasin ou relais/dépôt pour prendre le produit floral qui lui est destiné ; un second déplacement du fleuriste ou du prestataire logistique n'étant pas contractuel.

Dans le cas d’une livraison en mains propres par nos artisans fleuristes, si les limites de conservation du produit floral sont dépassées lorsque le destinataire se manifeste, le produit ne pourra lui être remis et la commande sera alors considérée comme réalisée. Si le fleuriste Exécutant, par geste commercial, venait à effectuer un second déplacement aucun horaire précis ne pourra lui être imposé.

Dans le cas d’une livraison par colis-fleurs, le destinataire devra venir retirer le produit au relais du transporteur dans les deux jours en raison de sa nature périssable. Passé ce délai, le produit ne pourra lui être remis et la commande sera considérée comme réalisée.

En cas d’absence du destinataire, SFTF ne pourra être tenue pour responsable.

Le transfert de risques se fera à réception de la livraison par le destinataire, qui assumera seul à compter de cette date l’entière responsabilité de tous les dommages que les produits floraux simples ou accessoirisés pourraient subir ou occasionner.

Le destinataire doit vérifier l’état des produits floraux simples ou accessoirisés au moment de leur livraison.

6) Garanties

6.1 – Garantie légale de conformité

SFTF garantie au client qu’il bénéficie de la garantie légale de conformité prévue aux articles L211-4 et suivants du Code de la consommation pour les commandes passées via les sites officiels suivants : www.interflora.fr, www.prestige.interflora.fr et www.mobile.interflora.fr.
SFTF s’engage à faire exécuter et livrer un bien conforme à la commande du Client, sous réserve des spécificités dues à la transmission florale et au caractère périssable des produits vendus.
En effet, SFTF rappelle qu’il impose au Fleuriste Exécutant de traduire fidèlement dans la réalisation du produit les sentiments exprimés par le client lors de la commande en tenant compte de son approvisionnement, des prix pratiqués dans son magasin, de la saison et des coutumes et usages locaux. Le fleuriste exécutant doit exécuter chaque commande conformément à sa définition, fidèlement en qualité et en quantité de fleurs. Ces spécificités induisent que la sensibilité créative du fleuriste, son savoir-faire, peuvent faire que la création livrée puisse, à son initiative, parfois différer du visuel qui a valeur illustrative.
SFTF garantie que le produit livré sera propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et l’application des dispositions des articles L211-9 et L211-10 du code de la consommation se fera sans aucun frais pour le Client.

6.2 – Garantie des vices cachés

SFTF est tenue de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus.

7) Réclamations

Si le client donneur d’ordre est insatisfait, il doit exprimer, dans les 72 heures ouvrées suivant la date de livraison, ses critiques par écrit et si possible avec la photo du produit floral livré, au Service Relations Clientèle de SFTF INTERFLORA France (voir coordonnées ci-dessous). Pour tout autre problème lié, non au produit mais au service de livraison ou transmission, un délai de 15 jours après la date de livraison est alloué pour faire part de son mécontentement. Passés ces 15 jours, plus aucune réclamation ne pourra être prise en compte.

Si le destinataire n'est pas satisfait du produit floral qu'il a reçu (produit non conforme, absence de fraîcheur, etc.), il doit, néanmoins, le réceptionner pour preuve et au plus tard dans les 72 heures ouvrées suivant la date de livraison, puis exprimer ses critiques ainsi qu’une photographie auprès :

1/Pour une livraison en mains propres par nos artisans fleuristes :

Le client doit exprimer ses critiques auprès du fleuriste Exécutant Interflora, qui a effectué la livraison. Si son insatisfaction demeure, il doit s'adresser par écrit et si possible avec la photo du produit floral livré, au Service Relations Clientèle de SFTF INTERFLORA France (voir coordonnées ci-dessous).

2/Pour une livraison par colis-fleurs :

En cas de colis-fleurs endommagé, le destinataire doit faire toutes les réserves auprès du prestataire logistique responsable en précisant, sur le bordereau de livraison, la nature et l’importance du dommage. Afin de permettre à SFTF d’exercer ses recours contre le prestataire logistique, le destinataire confirmera, dans les 72 heures de la livraison, par écrit (mail, courrier) au Service Relations Clientèle de SFTF INTERFLORA France (voir coordonnées ci-dessous), les réserves qu’il a formulé auprès du prestataire logistique. Sans réserve émise lors la livraison ou de refus du colis, aucune réclamation sur l’état du colis livré ne sera recevable par SFTF.

En cas de vice apparent des produits livrés, le client doit exprimer, dans les 72 heures ouvrées suivant la date de livraison, ses critiques par écrit et si possible avec la photo du produit livré, au Service Relations Clientèle de SFTF INTERFLORA France (voir coordonnées ci-dessous).

8) Conservation des données personnelles et droit d’accès, de rectification, de modification et d’opposition

SFTF et les fleuristes Membres de son réseau s'astreignent à un devoir de réserve vis-à-vis de tiers - autres que ceux nécessaires à l'exécution des commandes - pour respecter la confidentialité des informations relatives à la réalisation d'une transmission florale Interflora (messages, coordonnées personnelles, données bancaires) ou tout autre élément permettant d'identifier le client donneur d'ordre ou le destinataire.

SFTF est le responsable du traitement des données personnelles des clients. Les données des clients collectées dans le cadre d'une transmission florale Interflora, le traitement, le suivi des commandes, la gestion marketing et la relation client, font l'objet d'un traitement informatisé et sont soumises à la Loi du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.

En application de l'article L 121-20-5 du Code de la Consommation, SFTF se réserve le droit d‘utiliser ces données, les coordonnées électroniques ou téléphoniques des clients pour l'envoi d'informations commerciales destinées à promouvoir des produits de transmission florale ou à des fins de contrôle qualité, à l'exclusion de toute autre utilisation de prospection directe pour le compte de tiers.

Pour la fourniture des services, le client donneur d’ordre fournit à STFT les coordonnées, notamment téléphoniques, du destinataire de son achat aux fins d’assurer la livraison de sa commande à ce dernier et de lui fournir des conseils et informations sur celle-ci et sur les services et offres de SFTF.

Dans ce cas, et par dérogation à ce qui précède, le client agit en qualité de détenteur et de responsable du traitement des coordonnées du destinataire.

Le client est seul responsable de la communication des coordonnées personnelles du destinataire qu’il nous fournit pour l’exécution de la commande.. Le client s’engage à avoir obtenu le consentement explicite et informé des titulaires des coordonnées qu’il fournit à SFTF et garantit SFTF contre toute réclamation de ce dernier de ce fait. SFTF n’agit que sur la volonté et au nom du client donneur d’ordre en qualité de prestataire traitant les commandes passées par le client. En conséquence, le participant dégage SFTF de toute responsabilité en cas de violation des obligations issues de la loi Informatique et Libertés relatives à la collecte et à la communication à SFTF des coordonnées du destinataire pour l’envoi de messages à ce dernier.

SFTF ne communique les données personnelles de ses clients et les données personnelles fournies par ces derniers à SFTF à l’occasion de leur commande qu’à des tiers habilités et déterminés. Les destinataires de ces données personnelles sont notamment les suivants :

- les services concernés de SFTF, siège social au 103 Avenue de Saxe à LYON (69003)
- les sociétés du Groupe MyFlower, SAS au capital de 29 550 000€, identifiée au RCS de LYON sous le n° 811 045 558, et dont le siège social est à LYON (69003) 103 Avenue du Maréchal de Saxe, (ci-après sociétés du Groupe MyFlower) :

  • RENAUD, SAS au capital de 551 285€, identifiée au RCS de LYON sous le n° 302 135 413, et dont le siège social est à LYON (69003) 103 Avenue du Maréchal de Saxe
  • BLOOM TRADE, SAS au capital de 47 945.28€, identifiée au RCS de LYON sous le n° 430 247 064, et dont le siège social est à LYON (69003) 103 Avenue du Maréchal de Saxe
  • MyGift, SAS au capital de 1 000€, en cours d’immatriculation au RCS de LYON, et dont le siège social est à LYON (69003) 103 Avenue du Maréchal de Saxe

- Les éventuels sous-traitants de SFTF
- Les éventuels partenaires ou co-contractants de SFTF

SFTF exige de la part des sociétés du Groupe MyFlower, de ses éventuels sous-traitants, partenaires, co-contractants qu’ils s’engagent à prendre toutes les précautions utiles, au regard de la nature des données et des risques présentés par ce traitement, pour préserver la sécurité des données, et notamment empêcher qu’elles soient déformées, endommagées, ou que des tiers non autorisés y aient accès.

Le Site propose gratuitement aux clients un service appelé « Newsletter Interflora ». Cette newsletter met en avant les nouveautés ainsi que les meilleures offres du moment. Concernant la réception d’offres de partenaires, SFTF vous donne l’opportunité de bénéficier de la présentation des offres spéciales de ses partenaires et les données clients sont intégralement conservées par SFTF. Conformément à la Loi Informatique et Libertés, SFTF propose aux internautes qui ne souhaitent plus recevoir de newsletters de se désabonner en un seul clic.

Chaque client dispose d'un droit d'accès permanent, de modification de rectification et d'opposition s'agissant des informations le concernant. Il peut accéder et faire corriger ces informations sur simple demande en écrivant au Service Relations Clientèle (voir coordonnées ci-dessous), en nous indiquant ses nom, prénom, email. Conformément à la réglementation en vigueur, sa demande doit être signée et accompagnée de la photocopie d’un titre d’identité portant sa signature et préciser l’adresse à laquelle doit lui parvenir la réponse. Une réponse sera alors adressée au client dans un délai de 2 mois suivant la réception de la demande. Les personnes dont les données personnelles sont traitées à l’occasion d’une commande passée par le client peuvent exercer leurs droits auprès de SFTF dans les mêmes conditions que le client.

9) Mention particulière

Conformément à l'article L3342.1 du Code de la Santé Publique, toute personne commandant de l'alcool sur le site www.interflora.fr s'engage à être majeur à la date de la commande. L'abus d'alcool est dangereux pour la santé. A consommer avec modération.

10) Cookies et navigation sur le site

Notre site est conçu pour être particulièrement attentif aux besoins et attentes de nos clients. C’est entre autre pour cela que nous faisons usage de cookies afin de vous identifier et accéder à votre compte, gérer votre panier de commande, mémoriser vos consultations et personnaliser les offres que nous vous proposons et les informations que nous vous adressons. Le cookie est un enregistrement d’informations déposé par SFTF sur votre ordinateur : il a pour but de simplifier votre navigation sur interflora.fr ou mobile.interflora.fr. Il ne peut contenir de virus. Il mémorise les articles de votre panier avant de poursuivre vos achats. Vous pouvez à tout moment choisir de désactiver ces cookies. Nous vous informons que si votre navigateur est configuré de manière à refuser les cookies, vous ne pourrez pas effectuer d’achats ou profiter de fonctions essentielles de notre site, comme par exemple stocker des articles dans votre panier ou accéder à votre espace personnel. Nous déclinons toute responsabilité pour les conséquences liées au fonctionnement dégradé des services du site résultant l’impossibilité d’utiliser des cookies nécessaires à leur fonctionnement et que vous auriez refusés ou supprimés.

10.1 Les cookies tiers :

Lorsque vous naviguez sur le Site, des cookies émis par des sociétés tierces peuvent être placés par ces dernières sur votre terminal, sous réserve du choix que vous aurez pu exercer antérieurement ou à tout moment, dans les conditions décrites ci-après. L’émission et l’utilisation de cookies par des tiers sont soumises aux politiques de protection de la vie privée de ces tiers. Nous vous informons que SFTF n’a aucun accès et ne peut exercer aucun contrôle sur les cookies tiers. Toutefois, nous veillons à ce que les sociétés partenaires acceptent de traiter les informations collectées sur nos sites exclusivement pour les besoins de SFTF, dans le respect de la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 et s’engagent à mettre en œuvre des mesures appropriées de sécurisation et de protection de la confidentialité des données.

10.2 Procédure à suivre pour que votre navigateur refuse les cookies :

Vous pouvez désactiver les cookies contenant le nom « Interflora » en suivant les instructions comme suit :

1/ si vous utilisez le navigateur Internet Explorer

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4/ si vous utilisez le navigateur Google Chrome

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10.3 Réseaux sociaux

Le site utilise des plug-ins de réseaux sociaux, notamment Facebook, Twitter et Pinterest, Si vous interagissez au moyen de ces plug-ins, par exemple en cliquant sur le bouton « J’aime » ou « Partager », les informations liées à votre navigation sur le site et à votre adhésion à ces réseaux seront transmises et enregistrées sur un serveur de la société exploitant le Réseau social considéré et partagé selon les paramètres de votre compte utilisateur de ces Réseaux sociaux, conformément aux conditions d’utilisation du réseau social considéré.

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Service Relations Clientèle
BP 3188
69406 LYON Cedex 03
Courriel : relationsclientele@interflora.fr
TVA Intracommunautaire : FR 60 562 132 670

CGV applicables au 14/03/2016. (Ne s’appliquant pas aux ventes faites via l’onglet «Solutions pro » pour lesquelles il convient de se référer aux CGV spécifiques ci-dessous)
(Annulent et remplacent toutes les versions antérieures).



CONDITIONS GENERALES DE VENTE ENTRE PROFESSIONNELS


Sommaire :

PREAMBULE

SFTF - Société Française de Transmissions Florales - Société Anonyme au capital de 4 201 470 €, immatriculée au RCS LYON B N° 562 132 670 (SIREN) dont le siège social est situé au 103 avenue de Saxe – 69003 Lyon est représentée par son Directeur Général, Monsieur Eric LEDROUX. SFTF est l'unique titulaire des droits sur les marques INTERFLORA et FLEUROP et le logotype MERCURE porteur du bouquet Interflora pour la France, la Principauté de Monaco et les Départements et Collectivités d'Outre-Mer. Elle fournit à ses clients des prestations de livraison de fleurs à distance.

ARTICLE 1 : APPLICATION ET OPPOSABILITE DES CONDITIONS DE VENTE :

Les obligations contractuelles des parties sont régies par les présentes Conditions Générales de Vente (C.G.V.) applicables à toutes les ventes effectuées par SFTF, via le service « Entreprises ». Les présentes conditions générales de vente figurent systématiquement au dos de nos factures. Elles peuvent être obtenues également sur simple demande écrite adressée à : SFTF – Service Entreprises – BP 3188 – 69406 LYON cedex 03.

En conséquence, le fait de passer commande implique l’adhésion entière et sans réserve de l’acheteur à ces C.G.V., à l’exclusion de tous autres documents tels que prospectus, catalogues, émis par SFTF et qui n’ont qu’une valeur d’information. Aucune condition particulière ne peut, sauf acceptation formelle et écrite de SFTF, prévaloir contre les C.G.V. Toute condition contraire posée par le client sera donc, à défaut d’acceptation expresse, inopposable à SFTF, quel que soit le moment où elle aura pu être portée à sa connaissance. Le fait que SFTF ne se prévale pas à un moment donné de l’une quelconque des présentes C.G.V. ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de l’une quelconque desdites conditions.

ARTICLE 2 : DEVIS

Les propositions faites dans les devis rédigés par SFTF à la demande du client sont valables jusqu’à la date indiquée. Si aucune date n’est précisée les propositions sont valables 30 jours, pour la ou les dates de livraison précisées dans le devis.

ARTICLE 3 : PAIEMENT

Les produits sont fournis au prix en vigueur au moment de la passation de la commande, en euro. Ils incluent les frais de livraison. Le client s’engage à régler les commandes dès réception de la facture. Pour les livraisons ayant fait l’objet d’un devis, la commande doit être accompagnée d’un acompte dont le montant est déterminé entre les parties ; en aucun cas, il ne saura être inférieur à 30 % du montant de la commande. Le solde dû doit être acquitté au plus tard à réception de la facture. Tout règlement doit être libellé à l’ordre de : SFTF. En fonction du type de produit et/ou du lieu de livraison, des frais exceptionnels peuvent également être facturés, après information au client sur le montant du supplément, compte tenu des règles édictées par SFTF. SFTF conservera, à titre d’indemnité, l’acompte versé par le client si ce dernier ne donne aucune suite à sa commande.

ARTICLE 4 : GARANTIE DE QUALITE

SFTF garantit la qualité de la livraison des produits commandés. Le montant de cette garantie est dans tous les cas limité au montant de chaque produit livré.

ARTICLE 5 : DELAIS DE LIVRAISON

SFTF s’efforce de respecter les délais de livraison convenus, les délais indiqués lors de l’enregistrement de la commande n’étant qu’indicatifs. Sa responsabilité ne saurait donc être engagée en cas de retard de livraison raisonnable ou encore pour des événements indépendants de sa volonté. En toute hypothèse, la livraison dans les délais ne peut intervenir que si le client est à jour de ses obligations envers SFTF quelle qu’en soit la cause, mais également si les données relatives aux coordonnées du destinataire (nom, adresse, téléphone) sont complètes, correctes et suffisantes.

Pour certains jours, il n’est pas possible de garantir le moment de livraison du produit floral, en particulier lorsque la commande est passée à l’occasion d’une grande fête (Saint Valentin, Fête des Grand-mères, 1er mai, Fête des Mères, etc.) et/ou avec un court délai. Le client peut, à l’occasion d’une fête majeure à fort trafic de livraison, voir sa commande livrée la veille du jour de fête concernée (Fête des Grand-mères, Fête des Mères, etc.).

Toutes les commandes ne sont pas d’exécution obligatoire, et donc certaines nécessitent un accord préalable du fleuriste Exécutant (par exemple : nombre précis de fleurs, variété ou couleur précise, délai de livraison très court, horaire précis de livraison, livraison éloignée ou hors horaires d’ouverture du magasin, adresse et ou références du destinataire incomplètes, prix du produit floral inférieur ou supérieur à ceux figurant dans l’Album,sur les Affiches, ou dans la e-collection, etc.).

ARTICLE 6 : CHOIX DU FLEURISTE EXECUTANT LA (OU LES) COMMANDE(S)

La SFTF se réserve le droit de choisir le fleuriste ou le prestataire qui réalisera et livrera la (ou les) commande(s).

ARTICLE 7 : DEFAUT DE PAIEMENT

La facturation se fait à chaque commande ou mensuellement après accord. A défaut de paiement à l’une quelconque des échéances, les autres échéances deviennent immédiatement exigibles. Conformément à l’article L 441-6 du code de commerce, une pénalité correspondant à 3 fois le taux de l’intérêt légal sera appliquée à toute somme due et ce, à compter du lendemain du jour de l’échéance et jusqu’à complet paiement du prix. A cette somme sera ajoutée une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 €. Si les frais de recouvrement sont supérieurs à ce montant forfaitaire une indemnisation complémentaire sera due, sur présentation de justificatifs. A défaut de paiement, SFTF pourra suspendre toutes les commandes en cours et refuser de nouvelles commandes émanant du débiteur.

ARTICLE 8 : TARIFS

SFTF se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, elle s’engage à facturer les produits commandés au prix indiqué lors de l’enregistrement de la commande.

ARTICLE 9 : RABAIS ET RISTOURNES

Les tarifs proposés comprennent les rabais et ristournes que SFTF serait amenée à octroyer, compte tenu de ses résultats ou de la prise en charge par l’acheteur de certaines prestations.

ARTICLE 10 : RECLAMATION

Le client doit vérifier que l’ensemble des informations figurant sur le bon de commande est correct, complet, lisible et suffisant pour permettre la bonne exécution et livraison de l’ordre (et plus particulièrement : digicode, n° téléphone fixe et/ou mobile du destinataire, etc.) mais également ses propres coordonnées téléphoniques. Si ces informations sont manquantes, le client ne peut tenir SFTF, ni les fleuristes concernés, responsables de ne pas avoir honoré la commande telle que demandée.

En cas de litige, la garantie Interflora pourra ne pas s’appliquer si les informations qui figurent sur le bon de commande sont incomplètes, insuffisantes ou erronées. Le numéro de téléphone du destinataire pourra être utilisé par le fleuriste Exécutant afin de s'assurer de la présence du destinataire sur le lieu de livraison. Un second déplacement n'étant pas contractuel, cet appel permet d'optimiser le service Interflora. L'absence d'effet de surprise du destinataire ne peut en aucun cas être considérée comme source de litige.

Le client doit s’assurer que pour la date et moment de livraison, le destinataire ou une personne le représentant sera susceptible de réceptionner le produit floral ; qu'en cas d'absence d'une boîte aux lettres ou d'inaccessibilité de celle-ci à l'adresse de livraison, le numéro de téléphone fixe ou mobile du destinataire pourra être utilisé le plus tôt possible par le fleuriste assurant la livraison pour – en l'absence de discussion directe – y laisser un message vocal sur la messagerie téléphonique ou envoyer un texte d'information par SMS.

En cas de refus du destinataire d’accepter le produit floral livré, celui-ci sera considéré comme réalisé et livré. Pour une livraison à effectuer dans une entreprise ou un environnement hospitalier (clinique, hôpital, maternité, maison de retraite, etc.), il doit s’assurer, avant de passer toute commande, que celle-ci peut se faire sans difficulté, car, en cas de refus fait au livreur, pour quelque raison que ce soit (sécurité, règlement interne, pandémie, locaux à ambiance stérile ou autres), la livraison sera considérée comme effectuée. La livraison à l’accueil valant livraison au destinataire. Dans certains hôpitaux l’accès aux chambres est refusé aux livreurs : généralement les fleurs sont alors déposées à l’accueil, et ce n’est qu’ensuite que le personnel hospitalier peut être amené à les remettre aux destinataires, selon le règlement intérieur en vigueur dans chaque lieux. Pour un deuil ou pour une livraison dans un lieu public, eu égard aux circonstances (hôpital, clinique, funérarium, athanée, reposoir, église, etc.) et sachant qu’il n’entre pas dans les engagements de l’organisation funéraire de gérer la réception des fleurs, la signature du destinataire peut ne pas être obtenue. En conséquence, la confirmation de la livraison faite par le fleuriste Exécutant vaut certification de la réalisation de la prestation.

Pour un deuil, à la demande de la famille qui est sur place, la date et/ou le lieu de livraison du produit floral peuvent être modifiés. Aucune réclamation ne pourra alors être prise en compte sur ces modifications. Il en sera de même sur toute modification demandée par la famille du destinataire.

Si le client est insatisfait, il doit exprimer, dans les 72 heures ouvrées suivant la date de livraison, ses critiques par écrit et si possible avec ; la photo du produit floral livré, au Service Relations Clientèle de SFTF INTERFLORA France BP 3188 69406 LYON Cedex 03 Courriel : relationsclientele@interflora.fr. Pour tout autre problème lié, non au produit mais au service de transmission, un délai de 30 jours après la date de livraison est alloué pour faire part de son mécontentement. Passés ces 30 jours, plus aucune réclamation ne pourra être prise en compte.

ARTICLE 11 : CONTESTATION

En cas de contestation relative à l’exécution du présent contrat, la compétence exclusive est attribuée au Tribunal de Commerce de Lyon, lieu du siège social de SFTF.

ARTICLE 12 : INFORMATION ET LIBERTE

SFTF et les fleuristes Membres de son réseau s'astreignent à un devoir de réserve vis-à-vis de tiers - autres que ceux nécessaires à l'exécution des commandes - pour respecter la confidentialité des informations relatives à la réalisation d'une transmission florale Interflora (messages, coordonnées personnelles, etc.) ou tout autre élément permettant d'identifier le client donneur d'ordre ou le destinataire.

Les données des clients collectées dans le cadre d'une transmission florale Interflora font l'objet d'un traitement informatisé et sont soumises à la Loi du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés. En application de l'article L 121-20-5 du Code de la Consommation, SFTF se réserve le droit d‘utiliser ces données, les coordonnées électroniques ou téléphoniques des clients pour l'envoi d'informations commerciales destinées à promouvoir des produits de transmission florale ou à des fins de contrôle qualité, à l'exclusion de toute autre utilisation de prospection directe pour le compte de tiers.

Chaque client dispose d'un droit d'accès permanent, de modification de rectification et d'opposition s'agissant des informations le concernant. Il peut accéder et faire corriger ces informations sur simple demande en écrivant au Service Relations Clientèle Service Relations Clientèle BP 3188 69406 LYON Cedex 03 - Courriel : relationsclientele@interflora.fr. Une demande de rectification des données personnelles est effectuée dans un délai moyen inférieur à 2 semaines. L'intéressé sera avisé du traitement de sa demande par courrier.

ARTICLE 13 : MENTION PARTICULIERE

Conformément à l'article L3342.1 du Code de la Santé Publique, toute personne commandant de l'alcool via un bon de commande ou sur le site www.interflora.fr s'engage à être majeur à la date de la commande. L'abus d'alcool est dangereux pour la santé. A consommer avec modération.

ARTICLE 14 : RESERVE DE PROPRIETE POUR LES CHEQUE-CADEAUX

Le transfert de propriété ne se réalise qu’au règlement total des commandes fleurs et/ou chèque-fleurs et/ou carte-florales et/ou flora-chèques, par le client. Les fleurs et/ou chèque-fleurs et/ou carte-florales et/ou flora-chèques livrés et non réglés appartiennent à SFTF et sont commercialement récupérables en cas de non-paiement.

Notre service commande est ouvert du lundi au samedi de 8h à 19h.

Pour le suivi de votre commande ou pour toute modification, nous vous remercions de nous adresser un email à contact@interflora.fr