{"id":764,"date":"2019-08-27T11:03:12","date_gmt":"2019-08-27T09:03:12","guid":{"rendered":"https:\/\/www.guide-deuil.com\/?p=764"},"modified":"2026-02-25T16:28:55","modified_gmt":"2026-02-25T15:28:55","slug":"refus-de-don-dorganes-ce-que-dit-la-loi-sur-le-consentement-du-donneur","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.interflora.fr\/blog\/refus-de-don-dorganes-ce-que-dit-la-loi-sur-le-consentement-du-donneur\/","title":{"rendered":"Refus de don d\u2019organes: ce que dit la loi sur le consentement du donneur"},"content":{"rendered":"\n

La perte d\u2019un proche est tr\u00e8s souvent un moment de douleur extr\u00eame, que l\u2019entourage du d\u00e9funt ou de la d\u00e9funte doit affronter dans la plupart des cas sans y \u00eatre pr\u00e9par\u00e9. A la peine s\u2019ajoute l\u2019obligation d\u2019organiser les obs\u00e8ques et la succession, avec la charge \u00e9motionnelle et les nombreuses contraintes pratiques que cette t\u00e2che difficile repr\u00e9sente. Parmi les questions qui se posent le plus rapidement apr\u00e8s le d\u00e9c\u00e8s figure celle du don d\u2019organes. Respecter les derni\u00e8res volont\u00e9s de la personne tout juste disparue est une obligation morale et l\u00e9gale qui s\u2019impose non seulement \u00e0 ses proches, mais aussi \u00e0 l\u2019\u00e9quipe m\u00e9dicale qui l\u2019a prise en charge. Pour autant, il n\u2019est pas toujours ais\u00e9 de conna\u00eetre pr\u00e9cis\u00e9ment ces derni\u00e8res volont\u00e9s, ni de bien saisir dans ce moment tr\u00e8s troubl\u00e9 ce que dit la loi. Focus sur les r\u00e8gles de consentement du donneur en mati\u00e8re de don d\u2019organes. <\/strong><\/p>\n\n\n

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Le principe : tout le monde est donneur <\/h2>\n\n\n\n

En France, le principe g\u00e9n\u00e9ral qui s\u2019applique aux dons d\u2019organes est assez simple et fix\u00e9 par une s\u00e9rie de lois bio\u00e9thiques : tout le monde est consid\u00e9r\u00e9 comme donneur, sauf preuve du contraire<\/strong>. On dit alors que le consentement est \u201cpr\u00e9sum\u00e9\u201d. Deux autres grands principes importants viennent compl\u00e9ter celui-ci : le don doit \u00eatre anonyme entre donneur et receveur, et il doit rester gratuit. <\/p>\n\n\n\n

Pour manifester son consentement de mani\u00e8re plus explicite, il existe plusieurs m\u00e9thodes simples. D\u2019abord en parler \u00e0 ses proches, de mani\u00e8re \u00e0 ce qu\u2019ils sachent comment agir le jour o\u00f9 ils auront \u00e0 prendre des d\u00e9cisions difficiles. Il est possible de r\u00e9diger ses derni\u00e8res volont\u00e9s<\/a> dans un testament aussi, pour \u00eatre certain que cette volont\u00e9 de donner ses organes soit clairement exprim\u00e9e. Enfin, on peut se procurer une carte de donneur<\/a>, qui mentionne de fa\u00e7on nette sa volont\u00e9 de don d\u2019organes<\/strong>: m\u00eame si celle-ci n\u2019a pas de valeur l\u00e9gale, la porter en permanence sur soi peut permettre qu\u2019elle soit retrouv\u00e9e au moment important. N\u00e9anmoins, il faut noter qu\u2019en France n\u2019existe pas de registre national de donneur<\/strong> (comparable par exemple au registre qui recense tous les testaments). Ni l\u2019\u00e9quipe m\u00e9dicale ni les proches ne pourront donc s\u2019y r\u00e9f\u00e9rer.<\/p>\n\n\n\n

Comment exprimer son refus ?<\/h2>\n\n\n\n

Il peut arriver que, pour des raisons personnelles, ou religieuses et philosophiques en autres, une personne ne souhaite pas donner ses organes. C\u2019est le cas notamment dans les religions juive <\/a>et musulmane<\/a>, pour lesquelles le corps du d\u00e9funt ne doit pas \u00eatre manipul\u00e9 post-mortem hormis pour un c\u00e9r\u00e9monial tr\u00e8s pr\u00e9cis de toilette mortuaire. <\/p>\n\n\n\n

Est-il possible de refuser le don d\u2019organes ? <\/strong>Oui, bien s\u00fbr, mais selon certaines modalit\u00e9s relativement pr\u00e9cises. Une loi de 2017 est venu rappeler et pr\u00e9ciser en effet les conditions dans lesquelles il est possible d\u2019exprimer son non-consentement \u00e0 un don d\u2019organes. La fa\u00e7on la plus simple et la plus directe de refuser le don d\u2019organes est de s\u2019inscrire au registre national du refus de don d\u2019organes sur le site https:\/\/www.registrenationaldesrefus.fr<\/a><\/p>\n\n\n\n

C\u2019est le registre officiel que consulteront les m\u00e9decins avant toute d\u00e9cision de greffe d\u2019organes. <\/strong><\/p>\n\n\n\n

En l\u2019absence d\u2019inscription sur ce registre national, ce sont les proches qui seront consult\u00e9s pour conna\u00eetre les derni\u00e8res volont\u00e9s du d\u00e9funt<\/strong>. Ils devront mettre par \u00e9crit les circonstances pr\u00e9cises lors desquelles ces souhaits ont \u00e9t\u00e9 exprim\u00e9s oralement par le donneur potentiel, et ce n\u2019est qu\u2019apr\u00e8s consultation des proches que l\u2019\u00e9quipe m\u00e9dicale pourra aviser. <\/p>\n\n\n\n

Chacun peut \u00e9galement notifier son refus par \u00e9crit sur papier simple<\/strong>. Il arrive parfois que certains patients ne soient plus en capacit\u00e9 d\u2019\u00e9crire eux-m\u00eame leur refus de don d\u2019organes. Dans ce cas, la loi pr\u00e9voit une autre solution: le refus peut \u00eatre indiqu\u00e9 oralement \u00e0 deux t\u00e9moins, qui devront charger une tierce personne de le mettre par \u00e9crit. Cet \u00e9crit sera ensuite transmis aux \u00e9quipes soignantes<\/strong>. <\/p>\n\n\n\n

Pr\u00e9cision importante : le consentement peut \u00eatre partiel ou total<\/strong>. En effet, il est essentiel de savoir qu\u2019il est tout \u00e0 fait possible de refuser que certains tissus ou organes fassent l\u2019objet d\u2019un pr\u00e9l\u00e8vement. Ce refus, comme le refus g\u00e9n\u00e9ral du don d\u2019organes, peut \u00eatre exprim\u00e9 via le registre national des refus de dons d\u2019organes et toutes les autres modalit\u00e9s pr\u00e9vues par la loi. <\/p>\n\n\n

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La perte d\u2019un proche est tr\u00e8s souvent un moment de douleur extr\u00eame, que l\u2019entourage du d\u00e9funt ou de la d\u00e9funte doit affronter dans la plupart des cas sans y \u00eatre pr\u00e9par\u00e9. A la peine s\u2019ajoute l\u2019obligation d\u2019organiser les obs\u00e8ques et la succession, avec la charge \u00e9motionnelle et les nombreuses contraintes pratiques que cette t\u00e2che difficile repr\u00e9sente. Parmi les questions qui se posent le plus rapidement apr\u00e8s le d\u00e9c\u00e8s figure celle du don d\u2019organes. Respecter les derni\u00e8res volont\u00e9s de la personne tout juste disparue est une obligation morale et l\u00e9gale qui s\u2019impose non seulement \u00e0 ses proches, mais aussi \u00e0 l\u2019\u00e9quipe m\u00e9dicale qui l\u2019a prise en charge. Pour autant, il n\u2019est pas toujours ais\u00e9 de conna\u00eetre pr\u00e9cis\u00e9ment ces derni\u00e8res volont\u00e9s, ni de bien saisir dans ce moment tr\u00e8s troubl\u00e9 ce que dit la loi. 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