{"id":48270,"date":"2019-07-10T11:23:59","date_gmt":"2019-07-10T09:23:59","guid":{"rendered":"https:\/\/www.guide-deuil.com\/?p=674"},"modified":"2026-02-25T14:45:28","modified_gmt":"2026-02-25T13:45:28","slug":"demarches-administratives-apres-un-deces","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.interflora.fr\/blog\/demarches-administratives-apres-un-deces\/","title":{"rendered":"Les d\u00e9marches administratives suite \u00e0 un d\u00e9c\u00e8s"},"content":{"rendered":"\n

Pour les proches du d\u00e9funt, la perte d\u2019un \u00eatre cher est une \u00e9preuve \u00e9motionnelle mais aussi parfois un moment de gestion d\u00e9routante et p\u00e9nible: \u00e0 cette occasion de nombreuses d\u00e9marches administratives doivent \u00eatre effectu\u00e9es. Or, chaque deuil est un cas unique. M\u00eame avec la plus grande proximit\u00e9, entre conjoints ou parents par exemple, il est toujours difficile de conna\u00eetre chaque d\u00e9tail de la vie du d\u00e9funt: sa situation financi\u00e8re, sa situation en terme de logement ou d’emploi,  sa situation fiscale…Pourtant, le d\u00e9c\u00e8s est par excellence un des moments lors desquels il est le plus indispensable de prendre des d\u00e9cisions importantes dans des d\u00e9lais souvent brefs.<\/strong><\/p>\n\n\n

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    \n
  1. Les finances du d\u00e9funt<\/a><\/li>\n\n\n\n
  2. L’emploi du d\u00e9funt<\/a><\/li>\n\n\n\n
  3. Le logement du d\u00e9funt<\/a><\/li>\n\n\n\n
  4. Les d\u00e9marches des obs\u00e8ques<\/a><\/li>\n\n\n\n
  5. H\u00e9ritage<\/a><\/li>\n<\/ol>\n\n\n\n

    Apr\u00e8s avoir fait constater le d\u00e9c\u00e8s par un m\u00e9decin et avoir fait la d\u00e9claration de d\u00e9c\u00e8s en mairie, la premi\u00e8re urgence est de contacter les personnes<\/strong> les plus susceptibles d\u2019\u00eatre concern\u00e9es de pr\u00e8s par le d\u00e9c\u00e8s : il convient d\u2019avertir au plus t\u00f4t famille et amis proches, principalement. Elles doivent pouvoir elles-m\u00eames s\u2019organiser, notamment pour assister aux obs\u00e8ques : demander un jour de cong\u00e9 \u00e0 leur employeur, faire garder des enfants mineurs, r\u00e9server des transports, par exemple. Il serait regrettable qu\u2019une personne ch\u00e8re au disparu, et pour qui il comptait \u00e9galement, soit emp\u00each\u00e9e de participer aux obs\u00e8ques par un retard ou une contrainte d\u2019organisation. Dans les premi\u00e8res heures apr\u00e8s le d\u00e9c\u00e8s, l\u2019autre urgence principale est de choisir une entreprise de pompes fun\u00e8bres qui assistera les proches du d\u00e9funt tout au long de cette \u00e9preuve jusqu\u2019aux fun\u00e9railles. <\/p>\n\n\n\n

    Cependant, les d\u00e9marches administratives apr\u00e8s un d\u00e9c\u00e8s sont bien plus nombreuses, et parfois complexes, que ces premi\u00e8res mesures d\u2019urgence. Il est g\u00e9n\u00e9ralement indispensable de prendre attache avec diff\u00e9rents organismes charg\u00e9s de g\u00e9rer divers aspects de la vie du d\u00e9funt, et parfois de sa succession. Toutes les d\u00e9marches et formalit\u00e9s ne rev\u00eatent pas le m\u00eame caract\u00e8re d\u2019importance ni d\u2019urgence. Il faudra donc op\u00e9rer un tri entre les priorit\u00e9s \u00e0 traiter<\/strong>. Il sera ainsi plus essentiel de solliciter l\u2019autorisation pr\u00e9fectorale<\/strong> n\u00e9cessaire pour rapatrier le corps <\/a>du d\u00e9funt que de r\u00e9silier son abonnement t\u00e9l\u00e9phonique. Cela implique une organisation efficace et une bonne information sur les diff\u00e9rentes formalit\u00e9s \u00e0 accomplir apr\u00e8s un d\u00e9c\u00e8s. Voici quelques conseils pratiques pour aborder cette \u00e9preuve plus sereinement.  <\/p>\n\n\n\n

    1) Les finances du d\u00e9funt (banque, imp\u00f4ts, organismes sociaux)<\/h2>\n\n\n\n

    a) La banque <\/h3>\n\n\n\n

    Parmi les d\u00e9marches administratives apr\u00e8s le d\u00e9c\u00e8s, \u00a0l’une des plus pressantes est de pr\u00e9venir sa banque<\/strong> afin de proc\u00e9der au blocage des comptes du d\u00e9funt<\/strong>. D\u00e8s r\u00e9ception de l\u2019acte de d\u00e9c\u00e8s ou du certificat de d\u00e9c\u00e8s, et d\u2019un justificatif d\u2019identit\u00e9 du proche qui signale la mort du titulaire, l\u2019\u00e9tablissement bancaire bloquera toute entr\u00e9e ou sortie sur le compte. Le solde sera fig\u00e9<\/strong> \u00e0 la date du d\u00e9c\u00e8s. Cela permet de garantir la validit\u00e9 de la succession<\/strong> et d\u2019\u00e9viter toute utilisation frauduleuse du compte. Les cartes bancaires et \u00a0formules de ch\u00e8ques doivent \u00eatre restitu\u00e9es \u00e0 la banque. Tous les mandats et pouvoirs sur le compte sont r\u00e9voqu\u00e9s. Depuis 2015, la loi autorise<\/strong> de disposer de sommes jusqu\u2019\u00e0 5000 euros<\/strong> sur le compte du d\u00e9funt pour r\u00e9gler les frais courants<\/strong> (factures, imp\u00f4ts, etc). Les frais d\u2019obs\u00e8ques peuvent aussi \u00eatre d\u00e9bours\u00e9s directement depuis le compte de la personne d\u00e9c\u00e9d\u00e9e dans la limite de 5000 euros.<\/p>\n\n\n\n

    A NOTER<\/strong><\/em> :
    Les comptes joints font exception au blocage des comptes du d\u00e9funt<\/strong>. En effet, le conjoint survivant peut continuer \u00e0 utiliser le compte commun. N\u00e9anmoins, il ne peut utiliser les moyens de paiement du conjoint d\u00e9c\u00e9d\u00e9. Il devra aussi veiller \u00e0 ne pas r\u00e9aliser de d\u00e9penses anormales<\/strong>, qui pourraient \u00eatre la preuve d\u2019une volont\u00e9 de soustraire des sommes \u00e0 la succession, aux autres h\u00e9ritiers comme \u00e0 l\u2019administration fiscale. La moiti\u00e9 des sommes pr\u00e9sentes sur le compte joint \u00e0 la date du d\u00e9c\u00e8s sont en principe une part de la succession. <\/p>\n\n\n\n

    B) Les imp\u00f4ts<\/h3>\n\n\n\n

    L\u2019administration fiscale devra \u00eatre contact\u00e9e \u00e0 divers moment dans l\u2019ann\u00e9e qui suit le d\u00e9c\u00e8s, pour plusieurs d\u00e9clarations fiscales. Cela peut para\u00eetre surprenant, mais il ne faudra pas oublier de remplir une d\u00e9claration de revenus <\/strong>dans cette ann\u00e9e post\u00e9rieure au d\u00e9c\u00e8s, soit au mois de mai\/juin de l\u2019ann\u00e9e N+1. Les revenus du d\u00e9funt pris en compte pour le calcul de son imp\u00f4ts sont ceux qui ont \u00e9t\u00e9 per\u00e7us du 1er janvier de l\u2019ann\u00e9e du d\u00e9c\u00e8s \u00e0 la date du d\u00e9c\u00e8s lui-m\u00eame. Si le d\u00e9funt \u00e9tait mari\u00e9<\/strong> ou partenaire de PACS, son conjoint devra remplir une seconde d\u00e9claration pour la p\u00e9riode de veuvage<\/strong>, c\u2019est-\u00e0-dire la p\u00e9riode qui s\u2019\u00e9tend du d\u00e9c\u00e8s jusqu\u2019au 31 d\u00e9cembre de la m\u00eame ann\u00e9e. <\/p>\n\n\n\n

    C) Les prestations sociales. <\/h3>\n\n\n\n

    Las caisses d\u2019allocations familiales (CAF) pourront vous accompagner dans ce moment difficile gr\u00e2ce \u00e0 la mise en place d\u2019un \u201cparcours attentionn\u00e9<\/strong>\u201d, qui vise \u00e0 soutenir les proches d\u2019un d\u00e9funt dans leur deuil et leurs d\u00e9marches administratives apr\u00e8s un d\u00e9c\u00e8s. Il faut savoir que le d\u00e9c\u00e8s ouvre droit de la part de la CAF \u00e0 plusieurs allocations comme l\u2019allocation de parent isol\u00e9<\/strong> ou encore l\u2019allocation de soutien familial<\/strong>. Des solutions existent aussi pour garantir le maintien des revenus et \u00e9viter que les personnes en situation de veuvage basculent dans la pr\u00e9carit\u00e9. Il faut aussi noter que le veuvage modifie la situation fiscale de la famille<\/strong>, et ses revenus recalcul\u00e9s peuvent ouvrir droit \u00e0 de nouvelles prestations comme le Revenu de Solidarit\u00e9 Active (RSA), ou encore l\u2019Aide Personnalis\u00e9e au Logement (APL). <\/p>\n\n\n\n

    A l\u2019inverse, il convient de veiller \u00e0 mettre un terme \u00e0 certaines prestations<\/strong> dont b\u00e9n\u00e9ficiait le d\u00e9funt avant sa mort et qui n\u2019ont plus lieu d\u2019\u00eatre. C\u2019est le cas par exemple des prestations aux personnes \u00e2g\u00e9es vers\u00e9es par les conseils d\u00e9partementaux qui peuvent donner lieu \u00e0 remboursement en cas de perception indue apr\u00e8s la date du d\u00e9c\u00e8s. <\/p>\n\n\n\n

    2) L’emploi du d\u00e9funt (salaires, pensions)<\/h2>\n\n\n\n

    A) L\u2019employeur<\/h3>\n\n\n\n

    Dans les 48 heures<\/strong> qui suivent le d\u00e9c\u00e8s, veillez \u00e0 en informer l\u2019employeur <\/strong>de la personne qui vient de d\u00e9c\u00e9der. En effet, cette information est indispensable \u00e0 la mise en oeuvre de diverses proc\u00e9dures, notamment de paiement des reliquats de salaires<\/strong>, primes et cong\u00e9s<\/strong> dus au salari\u00e9 \u00e0 la date de son d\u00e9c\u00e8s. L\u2019employeur est \u00e9galement tenu de fournir bulletins de salaires, certificats de travail et tous les autres documents qui pourront \u00e9ventuellement \u00eatre demand\u00e9s dans certaines d\u00e9marches ult\u00e9rieures. Le contrat de travail s\u2019\u00e9teint \u00e9videmment d\u2019office avec le d\u00e9c\u00e8s du salari\u00e9. <\/p>\n\n\n\n

    Il est aussi possible de demander s\u2019il existe, dans le contrat du d\u00e9funt ou la convention collective de l\u2019entreprise, des cas d\u2019indemnisations en capital<\/strong>. Certains statuts ouvrent droit \u00e0 des r\u00e9mun\u00e9rations compl\u00e9mentaires. Par exemple le conjoint collaborateur d\u2019un chef d\u2019entreprise peut demander et recevoir une indemnisation en capital en cas de d\u00e9c\u00e8s de ce dernier. <\/p>\n\n\n\n

    Il existe un cas particuli\u00e8rement notable dans lequel l\u2019entreprise a des obligations encore plus strictes: le cas d\u2019un d\u00e9c\u00e8s sur le lieu de travail. Si le d\u00e9c\u00e8s est li\u00e9 \u00e0 un accident grave du travail, l\u2019employeur doit transmettre dans les 48h une d\u00e9claration d\u2019accident du travail <\/strong>\u00e0 la Caisse d\u2019assurance maladie. De plus il doit saisir le CHSCT qui produira un rapport dans les plus brefs d\u00e9lais. Veillez \u00e0 ce que ces proc\u00e9dures soient bien engag\u00e9es par l\u2019employeur. <\/p>\n\n\n\n

    Il est \u00e9galement essentiel de demander rapidement \u00e0 l\u2019employeur toutes les informations n\u00e9cessaires aux d\u00e9marches aupr\u00e8s des organismes sociaux et aux organismes de pr\u00e9voyance. <\/p>\n\n\n\n

    B) Compl\u00e9mentaires et Pr\u00e9voyance<\/h3>\n\n\n\n

    En principe il incombe \u00e0 l\u2019employeur d\u2019informer ces organismes (P\u00f4le emploi, Urssaf, mutuelles, m\u00e9decine du travail\u2026) mais il est toujours prudent de s\u2019en assurer directement. D\u2019abord, parce que cela fera cesser le versement des pensions de retraites et \u00e9vitera des indus \u00e0 rembourser ult\u00e9rieurement. De m\u00eame, il convient de v\u00e9rifier si une participation aux frais d\u2019obs\u00e8ques<\/strong> est pr\u00e9vue, un capital d\u00e9c\u00e8s \u00e9tant, par ailleurs, souvent pr\u00e9vu par les contrats de pr\u00e9voyance. Quant aux caisses de retraites et organismes de retraites compl\u00e9mentaires, le conjoint survivant doit demander au plus t\u00f4t l\u2019assurance veuvage<\/strong> ou la pension de reversion<\/strong> qui n\u2019est jamais vers\u00e9e r\u00e9troactivement mais seulement \u00e0 partir de la date de la demande. Ces proc\u00e9dures varient en fonction de la profession du d\u00e9funt: par exemple, il conviendra de s\u2019adresser \u00e0 la caisse nationale d’assurance vieillesse (CNAV) ou la mutualit\u00e9 sociale agricole (MSA), ou encore l\u2019administration de rattachement pour un fonctionnaire d\u00e9c\u00e9d\u00e9.<\/p>\n\n\n\n

    C) P\u00f4le Emploi<\/h3>\n\n\n\n

    Si la personne d\u00e9c\u00e9d\u00e9e \u00e9tait inscrite \u00e0 P\u00f4le emploi et recevait ou pouvait pr\u00e9tendre \u00e0 un ch\u00f4mage indemnis\u00e9, son conjoint et ses enfants peuvent demander une reversion en capital<\/strong> selon un calcul simple : 120 fois son indemnit\u00e9 journali\u00e8re pour le conjoint, auxquelles s\u2019ajoutent 45 fois cette indemnit\u00e9 par enfant. Concr\u00e8tement, si le d\u00e9funt percevait 15 euros par jour de la part de P\u00f4le emploi, son conjoint et ses 2 enfants recevront : <\/p>\n\n\n\n

    (15\u20ac x 120) + (15\u20ac x 45 x 2 enfants) = 3150\u20ac.<\/p>\n\n\n\n

    Pour percevoir cette indemnit\u00e9 <\/strong>de d\u00e9c\u00e8s par P\u00f4le emploi, il est indispensable d\u2019adresser<\/strong> \u00e0 l\u2019organisme de gestion des ch\u00f4meurs une copie de l\u2019acte de d\u00e9c\u00e8s<\/strong>, accompagn\u00e9e du num\u00e9ro de candidat \u00e0 l\u2019emploi du d\u00e9funt, et d\u2019une lettre simple. <\/p>\n\n\n\n

    D) Les cong\u00e9s des proches. <\/h3>\n\n\n\n

    G\u00e9rer les questions li\u00e9es \u00e0 l\u2019ancien emploi du d\u00e9funt n\u2019est pas la seule d\u00e9marche apr\u00e8s un d\u00e9c\u00e8s. Les proches doivent eux-m\u00eames participer \u00e0 l\u2019organisation des obs\u00e8ques ou simplement y assister. Cela n\u00e9cessite d\u2019obtenir l\u2019autorisation de s\u2019absenter de la part de leur employeur s\u2019ils sont salari\u00e9s. La loi pr\u00e9voit un cong\u00e9 en cas de d\u00e9c\u00e8s d\u2019un proche, \u00e0 l\u2019article L3142-1 du Code du travail<\/a>. Ainsi, ce cong\u00e9 est fix\u00e9 \u00e0 3 jours pour les conjoints, concubins, pacs\u00e9s, parents et beaux-parents par exemple. Il est \u00e9tendu \u00e0 5 jours dans le cas de la perte d\u2019un enfant. <\/p>\n\n\n\n

    3) Le logement du d\u00e9funt<\/h2>\n\n\n\n

    Le logement de la personne qui vient de d\u00e9c\u00e9der est l\u2019un des plus s\u00e9rieux motifs d\u2019inqui\u00e9tude pour les familles. <\/p>\n\n\n\n

    A) Le bail<\/h3>\n\n\n\n

    Plusieurs cas doivent en effet \u00eatre distingu\u00e9s:<\/p>\n\n\n\n

    L\u2019autre d\u00e9claration principale \u00e0 d\u00e9poser est la d\u00e9claration de succession <\/strong>(imprim\u00e9s 2705, 2705-S et 2706<\/a>) qui doit parvenir au Centre des Imp\u00f4ts dans les 6 mois \u00e0 compter de la date du d\u00e9c\u00e8s, ou dans les 12 mois pour les d\u00e9c\u00e8s intervenus \u00e0 l\u2019\u00e9tranger. Important \u00e0 savoir : cette d\u00e9claration n\u2019est pas requise<\/strong> si la transmission est inf\u00e9rieure \u00e0 50 000 \u20ac<\/strong> au profit des h\u00e9ritiers en ligne directe et du conjoint survivant \u00e0 condition (sauf s\u2019ils ont d\u00e9j\u00e0 b\u00e9n\u00e9fici\u00e9 d\u2019une donation ou d\u2019un don manuel non enregistr\u00e9 ou non d\u00e9clar\u00e9). Disposition encore plus souple : en cas de succession jusqu\u2019\u00e0 5 000 \u20ac, une attestation sign\u00e9e de l\u2019ensemble des h\u00e9ritiers permet \u00e0 l\u2019un d\u2019entre eux de r\u00e9cup\u00e9rer l\u2019ensemble de la succession, sur le compte bancaire du d\u00e9funt par exemple. Enfin, il faut savoir que, contrairement aux id\u00e9es re\u00e7ues, de tr\u00e8s forts abattements existent sur les droits de succession<\/strong>: au moment d\u2019\u00e9valuer l\u2019actif net taxable (la diff\u00e9rence entre l\u2019actif et le passif du d\u00e9funt), un enfant, un p\u00e8re ou une m\u00e8re b\u00e9n\u00e9ficiera d\u2019un abattement de 100 000 \u20ac ; un fr\u00e8re ou une s\u0153ur 15 932 \u20ac; ou encore 7 967 \u20ac pour un neveu par exemple.<\/p>\n\n\n\n