{"id":19288,"date":"2018-06-20T16:05:41","date_gmt":"2018-06-20T14:05:41","guid":{"rendered":"https:\/\/www.guide-deuil.com\/?p=66"},"modified":"2025-06-23T11:23:56","modified_gmt":"2025-06-23T09:23:56","slug":"transport-corps-defunt","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.interflora.fr\/blog\/transport-corps-defunt\/","title":{"rendered":"Le transport du corps : comprendre comment est transport\u00e9 un d\u00e9funt"},"content":{"rendered":"\n

Parmi les \u00e9tapes essentielles des obs\u00e8ques, le transport du corps du d\u00e9funt est toujours un moment aussi important que d\u00e9licat. En effet, le transport du corps exige le plus grand respect envers la personnes disparue et ses proches, mais ob\u00e9it aussi \u00e0 certaines r\u00e8gles l\u00e9gales et r\u00e9glementaires. Cette op\u00e9ration parfois appr\u00e9hend\u00e9e par les familles doit aussi s\u2019ins\u00e9rer harmonieusement dans le programme des obs\u00e8ques choisi par le d\u00e9funt ou ses proches. Les r\u00e8gles \u00e0 observer diff\u00e8rent selon le lieu de d\u00e9part et d\u2019arriv\u00e9e du corps, et selon que le d\u00e9placement est r\u00e9alis\u00e9 avant ou apr\u00e8s la mise en bi\u00e8re du d\u00e9funt.<\/strong><\/p>\n\n\n

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Transporter un d\u00e9funt : une \u00e9tape tr\u00e8s r\u00e9glement\u00e9e<\/h2>\n\n\n\n

Le moment du d\u00e9c\u00e8s exige toujours de penser \u00e0 de nombreux d\u00e9tails et obligations, d\u2019autant plus difficiles \u00e0 appr\u00e9hender qu\u2019on y est rarement confront\u00e9 au quotidien. Apr\u00e8s avoir choisi le lieu et les modalit\u00e9s de la c\u00e9r\u00e9monie<\/strong>, les proches du d\u00e9funt sont parfois dans l\u2019obligation d\u2019organiser le transport de la d\u00e9pouille<\/strong> en corbillard avant mise en bi\u00e8re. En France, ce transport est l\u2019exclusivit\u00e9 absolue des professionnels de pompes fun\u00e8bres<\/strong>. Pour des raisons sanitaires, mais aussi d\u2019ordre public et de dignit\u00e9 des d\u00e9funts, il est formellement interdit aux particuliers de proc\u00e9der au transport de corps.<\/p>\n\n\n\n

Des professionnels soumis \u00e0 une r\u00e9glementation stricte<\/h3>\n\n\n\n

Pour les professionnels, des contraintes de temps et de lieu existent \u00e9galement. Le corps peut \u00eatre transport\u00e9 dans les 24h suivant le d\u00e9c\u00e8s<\/strong>, d\u00e9lai allong\u00e9 \u00e0 48h si le corps a re\u00e7u de soins de conservation<\/strong>.
Certains cas particuliers rendent impossible le transport de corps \u00e0 la demande des proches du d\u00e9funt dans le d\u00e9lai de 48h. C\u2019est le cas par exemple des d\u00e9c\u00e8s n\u00e9cessitant un examen m\u00e9dico-l\u00e9gal. Le corps est ainsi transf\u00e9r\u00e9 vers un Institut M\u00e9dico-L\u00e9gal \u00e0 la demande des autorit\u00e9s judiciaires et par un op\u00e9rateur r\u00e9quisitionn\u00e9.
Ce n\u2019est qu\u2019\u00e0 l\u2019issue des examens, qui durent g\u00e9n\u00e9ralement au-del\u00e0 des 48h, que le corps pourra \u00eatre transport\u00e9, n\u00e9anmoins il sera pr\u00e9alablement mis en bi\u00e8re<\/a>. Si les proches souhaitent assister \u00e0 la mise en bi\u00e8re du d\u00e9funt, il leur faudra se rendre \u00e0 l\u2019Institut M\u00e9dico-L\u00e9gal d\u00e9sign\u00e9 par les autorit\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n

En mati\u00e8re de distance, si le corps doit \u00eatre transport\u00e9 sur un trajet sup\u00e9rieur \u00e0 600 km<\/strong>, il est obligatoire de lui prodiguer des soins de thanatopraxie <\/strong>par un thanatopracteur agr\u00e9e.<\/p>\n\n\n\n

Le transport de corps avant la mise en bi\u00e8re<\/strong> peut avoir lieu depuis n\u2019importe quel lieu mais sa destination est pr\u00e9cise : le domicile du d\u00e9funt, la r\u00e9sidence d\u2019un membre de la famille ou une chambre mortuaire proche du cr\u00e9matorium (en g\u00e9n\u00e9ral).<\/p>\n\n\n\n

Conditions et formalit\u00e9s<\/h3>\n\n\n\n

Il exige plusieurs conditions importantes. Parmi les formalit\u00e9s, l\u2019autorisation du maire de la commune du lieu de d\u00e9p\u00f4t du corps est essentielle. Parmi les conditions mat\u00e9rielles de transport, l\u2019utilisation d\u2019un v\u00e9hicule sp\u00e9cialement am\u00e9nag\u00e9 est, elle aussi, obligatoire. Les principales conditions du transport de corps sont fix\u00e9es \u00e0 l\u2019article R. 2213-7 du Code G\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales<\/strong> et les suivants. Cet article pr\u00e9cise notamment : \u201cle transport avant mise en bi\u00e8re du corps d’une personne d\u00e9c\u00e9d\u00e9e vers son domicile, la r\u00e9sidence d’un membre de sa famille ou une chambre fun\u00e9raire ne peut \u00eatre r\u00e9alis\u00e9 sans une d\u00e9claration \u00e9crite pr\u00e9alable effectu\u00e9e, par tout moyen, aupr\u00e8s du maire du lieu de d\u00e9p\u00f4t du corps (…)L’autorit\u00e9 territorialement comp\u00e9tente du lieu de l’autopsie d\u00e9livre le permis d’inhumer et l’autorisation de transport au lieu d’inhumation. (…)
\nLes transports de corps avant mise en bi\u00e8re sont effectu\u00e9s au moyen de v\u00e9hicules sp\u00e9cialement am\u00e9nag\u00e9s, exclusivement r\u00e9serv\u00e9s aux transports mortuaires\u201d<\/p>\n\n\n\n

Transporter le cercueil ou l\u2019urne fun\u00e9raire<\/h2>\n\n\n\n

Apr\u00e8s la mise en bi\u00e8re<\/strong> ou la cr\u00e9mation<\/strong>, il est souvent n\u00e9cessaire de d\u00e9placer le cercueil ou l\u2019urne, soit sur le lieu de la c\u00e9r\u00e9monie religieuse, soit au cimeti\u00e8re. Les contraintes sont moins nombreuses et moins fortes que pour transporter le corps du d\u00e9funt avant la mise en bi\u00e8re. Cependant, ce transport implique une organisation pr\u00e9cise et respectueuse du d\u00e9funt, de ses proches ayants droit, et de ses derni\u00e8res volont\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n

Transport de l’urne fun\u00e9raire<\/h3>\n\n\n\n

Le transport de l\u2019urne fun\u00e9raire<\/strong> apr\u00e8s une cr\u00e9mation est le moins complexe, puisqu\u2019il peut s\u2019op\u00e9rer par tous moyens, y compris par voie postale. Il n\u2019est pas n\u00e9cessaire d\u2019avoir recours \u00e0 des professionnels<\/strong> des pompes fun\u00e8bres et ce transport du d\u00e9funt pourra \u00eatre r\u00e9alis\u00e9 directement par ses proches. C\u2019est le cas notamment dans le cas o\u00f9 ses derni\u00e8res volont\u00e9s expriment la demande d\u2019une dispersion.<\/p>\n\n\n\n

Transport du cercueil<\/h3>\n\n\n\n

Le transport d\u2019un cercueil devra donner lieu \u00e0 la pose de scell\u00e9s en pr\u00e9sence d\u2019un fonctionnaire de police et d\u2019un proche. A d\u00e9faut, les pompes fun\u00e8bres proposent l\u2019assistance de leur personnel sous la forme d\u2019une vacation fun\u00e9raire, dont le co\u00fbt ne d\u00e9passe g\u00e9n\u00e9ralement pas la trentaine d\u2019euros.<\/p>\n\n\n\n

Ensuite, le transport du corps est effectu\u00e9 dans un v\u00e9hicule sp\u00e9cialis\u00e9, avec la possibilit\u00e9 d\u2019avoir recours \u00e0 des porteurs de cercueil.<\/p>\n\n\n\n

Quel est le co\u00fbt de ce transport du d\u00e9funt ? <\/h3>\n\n\n\n

Le transport fun\u00e9raire est soumis \u00e0 TVA r\u00e9duite de 10%, et le co\u00fbt de ce transport de corps est, de mani\u00e8re g\u00e9n\u00e9rale, situ\u00e9 autour d\u2019un euro par kilom\u00e8tre parcouru<\/strong> par l\u2019entreprise de pompes fun\u00e8bres.
Il faut prendre en compte le d\u00e9placement aller jusqu\u2019au lieu de d\u00e9part du corps. A ces honoraires s\u2019ajoutent les frais divers, notamment de p\u00e9age, mais pas de \u201ctaxe\u201d pour le passage d\u2019un d\u00e9partement \u00e0 l\u2019autre puisque celle-ci n\u2019existe pas.<\/p>\n\n\n\n

La rapatriement en France ou vers l\u2019\u00e9tranger<\/h2>\n\n\n\n

Le rapatriement<\/a> est un cas particulier de transport de corps. Il concerne les personnes de nationalit\u00e9 fran\u00e7aise d\u00e9c\u00e9d\u00e9es \u00e0 l\u2019\u00e9tranger et dont il faut rapatrier le corps en France. Il concerne, aussi, les personnes souhaitant \u00eatre inhum\u00e9es \u00e0 l\u2019\u00e9tranger, souvent dans leur pays d\u2019origine.<\/p>\n\n\n\n

Dans le cas d\u2019un rapatriement vers la France, le d\u00e9c\u00e8s \u00e0 l\u2019\u00e9tranger est parfois complexe \u00e0 g\u00e9rer pour les familles, confront\u00e9es aux d\u00e9marches administratives<\/a> d\u2019un pays \u00e9tranger en plus de leur douleur. La priorit\u00e9 est de faire proc\u00e9der \u00e0 l\u2019identification du corps par les autorit\u00e9s locales, mais aussi de prendre attache avec les autorit\u00e9s consulaires fran\u00e7aises qui transcriront les actes \u00e9trangers dans les registres fran\u00e7ais et d\u00e9livreront l\u2019autorisation de rapatrier le corps.<\/p>\n\n\n

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De la France vers un pays \u00e9tranger<\/h3>\n\n\n\n

Dans le cas d\u2019un rapatriement de France vers un pays \u00e9tranger, certains documents seront exig\u00e9s, en particulier le certificat de d\u00e9c\u00e8s, le certificat de non-\u00e9pid\u00e9mie pour certains pays, l’autorisation de fermeture de cercueil d\u00e9livr\u00e9e par la pr\u00e9fecture du lieu de d\u00e9c\u00e8s. Les co\u00fbts, souvent \u00e9lev\u00e9s, peuvent \u00eatre couverts par une assurance obs\u00e8ques sp\u00e9cialement souscrite par les d\u00e9funts.<\/p>\n\n\n\n

A noter que pour les rapatriements en outre-mer, certaines dispositions l\u00e9gislatives et r\u00e9glementaires pr\u00e9voient une prise en charge partielle ou totale des co\u00fbts de rapatriement du d\u00e9funt, ou des billets d\u2019avion \u00e0 tarifs r\u00e9glement\u00e9s pour sa famille en vue d\u2019assister aux obs\u00e8ques.<\/p>\n\n\n\n

Lire aussi : <\/p>\n\n\n\n