{"id":19284,"date":"2019-05-03T17:00:20","date_gmt":"2019-05-03T15:00:20","guid":{"rendered":"https:\/\/www.guide-deuil.com\/?p=52"},"modified":"2025-06-23T11:24:43","modified_gmt":"2025-06-23T09:24:43","slug":"concession-funeraire","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.interflora.fr\/blog\/concession-funeraire\/","title":{"rendered":"Qu’est-ce qu’une concession fun\u00e9raire ?"},"content":{"rendered":"\n

La concession fun\u00e9raire est un emplacement qu\u2019il est possible de r\u00e9server dans un cimeti\u00e8re pour y d\u00e9poser une s\u00e9pulture. Cependant, l\u2019achat ne permet que l\u2019usage du terrain nu acquis. L\u2019acheteur ne devient pas propri\u00e9taire du terrain en lui-m\u00eame. Il acquiert le droit de le transformer en caveau ou en tombe, pour lui, sa famille ou m\u00eame des amis proches. Si un habitant de la commune d\u00e9sire r\u00e9server une concession \u00e0 son nom, avant sa mort, il doit en faire la demande \u00e0 la mairie et payer une redevance. Si l\u2019attribution d\u2019une concession a lieu apr\u00e8s la mort d\u2019un habitant de la commune, c\u2019est aux h\u00e9ritiers d\u2019en assurer l\u2019achat, pouvant alors cr\u00e9er une nouvelle concession familiale.<\/strong> <\/strong><\/p>\n\n\n

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Est-il pr\u00e9f\u00e9rable d’acheter une concession ?<\/h2>\n\n\n\n

Malgr\u00e9 son achat, la concession est un emplacement dans le cimeti\u00e8re<\/strong> qui reste la propri\u00e9t\u00e9 de la commune<\/strong>. Selon le contrat d\u2019achat \u00e9tabli avec la commune, la concession permet l\u2019enfouissement d\u2019un ou plusieurs corps pendant une p\u00e9riode d\u00e9termin\u00e9e. L\u2019exigu\u00eft\u00e9 du cimeti\u00e8re et la densit\u00e9 de population de la commune ont pour cons\u00e9quences que c\u2019est \u00e0 la mairie de fixer ses conditions. Elle peut d\u00e9terminer le co\u00fbt de la redevance dont doivent s\u2019acquitter les acheteurs.<\/p>\n\n\n\n

La concession n\u2019est pas seulement un terrain nu. Elle peut \u00e9galement \u00eatre<\/strong> un emplacement dans un columbarium<\/strong>. Comme la loi oblige l\u2019inhumation, la dispersion ou la conservation des cendres, la commune propose aussi des emplacements gratuits \u00e0 ceux qui n\u2019ont pas de concession pr\u00e9d\u00e9finie. Ces espaces mis \u00e0 disposition gracieusement sont limit\u00e9s et chaque commune g\u00e8re cet espace en fonction de la taille de son cimeti\u00e8re. En France, le d\u00e9lai l\u00e9gal du repos du corps dans un emplacement est de minimum 5 ans. Ce d\u00e9lai se base sur le temps habituel de d\u00e9composition d\u2019un corps. Si la commune n\u2019est pas en manque de place ou fait preuve de souplesse, ce d\u00e9lai peut \u00eatre bien plus long. Le cas \u00e9ch\u00e9ant, apr\u00e8s ce temps \u00e9coul\u00e9, elle peut exiger qu\u2019un corps soit d\u00e9terr\u00e9. Dans ce cas, les restes du corps sont transf\u00e9r\u00e9s dans une partie du cimeti\u00e8re appel\u00e9e le \u00ab carr\u00e9 des indigents \u00bb.   <\/strong><\/p>\n\n\n\n

Pour \u00e9viter ce genre de d\u00e9sagr\u00e9ments et pour assurer l\u2019existence d\u2019une s\u00e9pulture familiale p\u00e9renne, il est donc pr\u00e9f\u00e9rable d\u2019acheter une concession<\/strong>. Acheter une concession au pr\u00e9alable, permet aussi aux h\u00e9ritiers de ne pas s\u2019en soucier.<\/p>\n\n\n\n

La dur\u00e9e du contrat d\u2019achat d\u2019une concession<\/h2>\n\n\n\n

L\u2019achat d\u2019une concession est act\u00e9 par la signature d\u2019un contrat<\/strong> qui peut comprendre plusieurs conditions. Le contrat d\u00e9termine le nombre d\u2019ann\u00e9es durant lesquelles le terrain est conc\u00e9d\u00e9 et le nombre de personnes pouvant \u00eatre enterr\u00e9es dans la s\u00e9pulture familiale. On parle de concession temporaire lorsque le contrat indique que le concessionnaire a opt\u00e9 pour un achat d\u2019une dur\u00e9e de cinq \u00e0 quinze ans. Le contrat quinzenaire<\/strong> garantit une concession pendant 15 ans<\/strong>, le contrat trentenaire<\/strong> pendant 30 ans<\/strong> et le contrat cinquantenaire pendant 50 ans<\/strong>. Il existe aussi un contrat perp\u00e9tuel qui propose de conc\u00e9der un emplacement \u00e0 perp\u00e9tuit\u00e9.<\/p>\n\n\n\n

Concernant la concession perp\u00e9tuelle, elle est accord\u00e9e \u00e0 tous les militaires fran\u00e7ais enterr\u00e9s dans les carr\u00e9s militaires<\/strong> ainsi qu\u2019\u00e0 tous les civils pour lesquels la mention \u00ab mort pour la France \u00bb est inscrite sur l\u2019acte de d\u00e9c\u00e8s. Le contrat perp\u00e9tuel <\/strong>n\u2019est pas propos\u00e9 dans tous les cimeti\u00e8res pour cause de manque d\u2019espace \u00e9ventuel.<\/p>\n\n\n\n

Que peut faire un concessionnaire sur son emplacement ?<\/h2>\n\n\n\n

M\u00eame si le terrain ne devient pas la propri\u00e9t\u00e9 de l\u2019acheteur, il peut tout de m\u00eame en disposer de par son droit d\u2019usage. L\u2019acqu\u00e9reur a le droit de transf\u00e9rer la s\u00e9pulture du d\u00e9funt dans la concession et d\u2019y \u00e9quiper son terrain comme il le souhaite (dans les limites de ce qu\u2019impose le r\u00e8glement du cimeti\u00e8re). Sur sa concession<\/strong>, il est possible d’y construire une chapelle<\/strong>, d’y \u00e9riger une st\u00e8le<\/strong>, un monument fun\u00e9raire<\/strong>, d’y mettre du gravier ou de la recouvrir d’une pierre tombale<\/strong>.<\/p>\n\n\n\n

Lire aussi :<\/strong> Comment choisir une pierre tombale ?<\/a><\/p>\n\n\n\n

Traditionnellement, un terrain mesure 2 m\u00e8tres de long sur 1 m\u00e8tre de large<\/strong>. S\u2019il d\u00e9cide de laisser son terrain nu, on parle de concession en \u00ab pleine terre \u00bb. Lorsque le terrain est \u00e9quip\u00e9, il peut \u00eatre surmont\u00e9 d\u2019un caveau ou d\u2019une tombe. Lorsque la concession de terre sert \u00e0 accueillir une urne, elle peut devenir un cavurne. On parle alors d\u2019une concession cin\u00e9raire<\/strong> et mesure, en g\u00e9n\u00e9ral, 1 m\u00e8tre sur 1 m\u00e8tre<\/strong>. Les dimensions varient en fonction des disponibilit\u00e9s de chaque cimeti\u00e8re. Il existe des emplacements encore plus petits pour y d\u00e9poser le corps d\u2019un enfant, par exemple.<\/p>\n\n\n\n

La concession ne se pr\u00e9sente pas toujours sous la forme d’un carr\u00e9 ou un rectangle de terre. Dans le cas o\u00f9 la s\u00e9pulture est une urne, il peut s\u2019agir d\u2019un enfeu <\/strong>ou d\u2019une case dans un columbarium<\/strong>. L’urne peut aussi rejoindre un caveau familial s’il en existe un. <\/p>\n\n\n\n

Lire aussi <\/strong>: Comment nettoyer une tombe et l’entretenir correctement<\/a><\/p>\n\n\n\n

Mise en vente d’une concession par la commune<\/h3>\n\n\n\n

Lorsque la commune propose de mettre en vente une concession, c’est que cet emplacement est vide de tout corps. Cela sous-entend que l’emplacement doit \u00eatre vid\u00e9 de tout restant mortuaire et d\u00e9barrass\u00e9 de toute construction. Prendre possession d’une concession vide est une marque de respect et de dignit\u00e9 pour les morts<\/strong>, puisqu’on ne permettrait pas l’achat d’un emplacement o\u00f9 se trouveraient d’autres restes mortuaires. En outre, cela permet \u00e0 l’acheteur d’y construire ce qu’il souhaite pendant le laps de temps d\u00e9termin\u00e9 dans son contrat. Il existe tout de m\u00eame une exception pour les caveaux<\/strong>. En plus des concessions vierges de toute construction, il existe des cimeti\u00e8res qui poss\u00e8dent des anciens caveaux qui sont eux aussi mis \u00e0 disposition. <\/p>\n\n\n\n

Les diff\u00e9rents types de concession<\/h2>\n\n\n\n

Le concession peut \u00eatre familiale, individuelle ou collective, en fonction des volont\u00e9s du concessionnaire.<\/p>\n\n\n\n